Divorce Des Citoyens Etrangers En Turquie

Divorce Des Citoyens Etrangers En Turquie

Si une personne ressortissant étranger veut se divorcer en Turquie, il/elle peut se divorcer meme si il/elle vient d’origine étranger.

D’abord il faut reprendre le sujet du quel regles juridicaire va s’appliquer.

D’apres le Code Turc Sur Le Droit International Privé Et La Pratique Internationale article 14; pour ceux qui sont ressortissant d’étranger et veulent se divorcer, le droit qui sera appliqué va être;

-le droit national commun des époux

-si les époux n’ont pas de droit national commun dans ce cas, le droit de résidence habituelle commune,

-s’il n’existe pas de droit national commun ni de résidence habituelle alors dans ce cas, le droit turc va s’appliquer au cas.

Pour expliquer plus en détail, si les deux époux sont étrangers et ont la même nationalité, le tribunal turc applique ce droit national, c'est-à-dire le droit national commun. Si les deux époux sont étrangers mais n'ont pas de droit national commun, alors le droit sur la résidence habituelle commune doit être appliquée. S'il n'existe pas de droit nationale commune ni de droit sur la résidence habituelle habituelle ou si celles-ci sont clairement contraires à l'ordre public turc, le droit turc doit être appliquée.

Par exemple; Si deux citoyens français mariés souhaitent divorcer en Turquie, les lois françaises seront appliquées en premier. Si les lois françaises ne peuvent pas être appliquées, les lois du lieu où les époux résident ensemble s'appliquera. Supposons que des citoyens françaises vivent à Istanbul. Si nous supposons que les lois françaises ne peuvent pas être appliquées, alors les lois turques seront appliquées.

Il est possible pour ceux qui sont ressortissant étrangers de déposer une demande de divorce devant les tribunaux turcs. Même si le mariage a eu lieu hors de Turquie, le divorce est possible en Turquie. Dans ce cas, pour que les décisions de divorce à l'étranger soient reconnues en Turquie, la décision finale dans le pays concerné doit être soumise au tribunal avec un dossier de reconnaissance et d'exécution. Ces décisions ne prennent pas directement effet en Turquie et doivent passer par le processus de reconnaissance.

Garde Des Enfants En Cas De Divorce Avec Un Ressortissant Etranger

L'une des conséquences du divorce est la garde. Le juge dispose d'un pouvoir discrétionnaire quant à la personne qui aura la garde de l'enfant en cas de divorce. Lorsqu'il décidera à qui la garde sera confiée, le juge prendra une décision conformément à l'intérêt supérieur de l'enfant de moins de 18 ans ou qui souffre d'une maladie mentale, et non au motif du divorce. Le sexe, l'âge et le lien de l'enfant avec ses deux parents sont pris en considération par le juge. Lors de la détermination des intérêts de l'enfant, les questions matérielles et morales sont prises en compte.

Dans le cas de la garde d'étrangers, respectivement;

-le droit national commun des époux

-si les époux n’ont pas de droit national commun dans ce cas, le droit de résidence habituelle commune,

-s’il n’existe pas de droit national commun ni de résidence habituelle alors dans ce cas, le droit turc va s’appliquer au cas.

L'article 14/3 du Code Code Turc Sur Le Droit International Privé Et La Pratique Internationale article s'appliquera dans les cas de garde entre époux étrangers divorcés.

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